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1988013025 BE

1988013025 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant la fixation d'une indemnité forfaitaire pour frais extraordinaires de déplacement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013025 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant la fixation d'une indemnité forfaitaire pour frais extraordinaires de déplacement Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant la fixation d'une indemnité forfaitaire pour frais extraordinaires de déplacement

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 février 1988

Numéro: 1988013025

page: 1681

Dossier numéro: 1988-01-19/

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