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1988013022 21 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs portant exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation, rendue obliga
Texte législatif (1 Articles)
21 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs portant exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 mai 1969, modifiée par la convention collective de travail du 27 juin 1969, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 22 octobre 1969
Source: Emploi et Travail
Publication: 22 novembre 1988
Numéro: 1988013022
page: 16114
Dossier numéro: 1988-10-21/