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1988013021 BE

1988013021 10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013021 10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 janvier 1988

Numéro: 1988013021

page: 477

Dossier numéro: 1987-12-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1973120413

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