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1988013020 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours féries des 1er mai 1988 et 25 décembre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013020 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours féries des 1er mai 1988 et 25 décembre 1988 Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours féries des 1er mai 1988 et 25 décembre 1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 février 1988

Numéro: 1988013020

page: 1681

Dossier numéro: 1988-01-19/

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