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1988013019 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013019 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1988 Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 février 1988

Numéro: 1988013019

page: 2003

Dossier numéro: 1988-01-19/

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