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1988013018 BE

1988013018 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013018 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 février 1988

Numéro: 1988013018

page: 1926

Dossier numéro: 1988-01-19/

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