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1988013015 BE

1988013015 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013015 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 février 1988

Numéro: 1988013015

page: 2057

Dossier numéro: 1988-01-19/

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