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1988013013 BE

1988013013 14 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen ", octroyant un double pécule de vacances conventionnel pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013013 14 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen ", octroyant un double pécule de vacances conventionnel pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1987 Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen ", octroyant un double pécule de vacances conventionnel pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1987

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 février 1988

Numéro: 1988013013

page: 2111

Dossier numéro: 1988-01-14/

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