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1988013012 BE

1988013012 14 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 42bis) du 10 novembre 1987, conclue au sein du Conseil national de Travail, modifiant la convention collective de travail (n° 42) du 2 juin 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013012 14 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 42bis) du 10 novembre 1987, conclue au sein du Conseil national de Travail, modifiant la convention collective de travail (n° 42) du 2 juin 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 42bis) du 10 novembre 1987, conclue au sein du Conseil national de Travail, modifiant la convention collective de travail (n° 42) du 2 juin 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 février 1988

Numéro: 1988013012

page: 1674

Dossier numéro: 1988-01-14/31

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