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1988013011 BE

1988013011 31 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour 1988 et 1989 au Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013011 31 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour 1988 et 1989 au Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour 1988 et 1989 au Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 janvier 1988

Numéro: 1988013011

page: 1437

Dossier numéro: 1987-12-31/

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