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1988013009 BE

1988013009 31 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013009 31 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 janvier 1988

Numéro: 1988013009

page: 1238

Dossier numéro: 1987-12-31/

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