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1988013008 BE

1988013008 31 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 28 janvier 1986, relative à la durée hebdomadaire du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013008 31 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 28 janvier 1986, relative à la durée hebdomadaire du travail Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 28 janvier 1986, relative à la durée hebdomadaire du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 janvier 1988

Numéro: 1988013008

page: 932

Dossier numéro: 1987-12-31/

Ce texte modifie les textes suivants

1986012660 1986012851

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