Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988013007 BE

1988013007 31 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 21 avril 1980, relative à la réduction du temps de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013007 31 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 21 avril 1980, relative à la réduction du temps de travail Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 21 avril 1980, relative à la réduction du temps de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 janvier 1988

Numéro: 1988013007

page: 1436

Dossier numéro: 1987-12-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000809

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →