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1988013005 BE

1988013005 14 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, prorogeant et modifiant la convention collective de travail des 21 février 1985 et 5 février 1986 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013005 14 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, prorogeant et modifiant la convention collective de travail des 21 février 1985 et 5 février 1986 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, prorogeant et modifiant la convention collective de travail des 21 février 1985 et 5 février 1986 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 février 1988

Numéro: 1988013005

page: 1604

Dossier numéro: 1988-01-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1986012404

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