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1988013003 BE

1988013003 5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013003 5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 novembre 1988

Numéro: 1988013003

page: 15477

Dossier numéro: 1988-10-05/

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