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1988013002 BE

1988013002 4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013002 4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 novembre 1988

Numéro: 1988013002

page: 16030

Dossier numéro: 1988-10-04/

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