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1988013001 BE

1988013001 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques en matière de régime disciplinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques en matière de régime disciplinaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 janvier 1988

Numéro: 1988013001

page: 36

Dossier numéro: 1987-12-07/

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