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1988013000 BE

1988013000 23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 7 octobre 1987 fixant les conditions de rémunération et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988013000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988013000 23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 7 octobre 1987 fixant les conditions de rémunération et de travail Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 7 octobre 1987 fixant les conditions de rémunération et de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 octobre 1988

Numéro: 1988013000

page: 14263

Dossier numéro: 1988-09-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012562

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