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1988012994 BE

1988012994 4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012994 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 octobre 1988

Numéro: 1988012994

page: 14824

Dossier numéro: 1988-10-04/

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