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1988012986 BE

1988012986 4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'application du règlement en matière de chômage partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012986 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012986 4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'application du règlement en matière de chômage partiel Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'application du règlement en matière de chômage partiel

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 novembre 1988

Numéro: 1988012986

page: 15474

Dossier numéro: 1988-10-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012317

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