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1988012983 BE

1988012983 10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1987-1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012983 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012983 10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1987-1988 Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1987-1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 janvier 1988

Numéro: 1988012983

page: 172

Dossier numéro: 1987-12-10/

Ce texte modifie les textes suivants

1977110751 1979122813

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