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1988012981 BE

1988012981 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au protocole d'accord national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012981 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au protocole d'accord national

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 février 1988

Numéro: 1988012981

page: 1684

Dossier numéro: 1988-01-19/

Erratum : Publication du 1 septembre 1988, page 12262

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