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1988012980 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie du poisson

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012980 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012980 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie du poisson Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie du poisson

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 novembre 1988

Numéro: 1988012980

page: 15951

Dossier numéro: 1988-09-21/

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