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1988012975 BE

1988012975 28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 mars 1987 et 17 novembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012975 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012975 28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 mars 1987 et 17 novembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 mars 1987 et 17 novembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 novembre 1988

Numéro: 1988012975

page: 15379

Dossier numéro: 1988-09-28/

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