1988012963 18 DECEMBRE 1987. - Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.P.R.L. Van Moppes Diamonds, à Anvers.

Dans l'entreprise S.P.R.L. Van Moppes Diamonds, à Anvers, la durée hebdomadaire du travail est répartie comme suit pour les travailleurs occupés à des démonstrations : quarante heures de travail par semaine, réparties sur les cinq premiers jours ouvrables de la semaine, pour autant qu'il s'agisse de jours pendant lesquels on peut travailler le diamant et à effectuer :- de 9 heures à 12 heures,- de 12 h 30 m. à 17 h 30 m.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre de l'Emploi et du Travail.

Vu la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 28 août 1987;

Vu la proposition de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant;

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Vu l'urgence;

Considérant que la situation économique et l'organisation de l'entreprise S.P.R.L. Van Moppes Diamonds, à Anvers, qui ressortit à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, justifient que le régime de la durée du travail de certains travailleurs occupés à des démonstrations, y soit rapidement réglé différemment de celui de la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire,

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