1988012961
BE
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1988012961 24 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012961
Art. 1 1988012961 24 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré.
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Texte
(abrogé implicitement) <AR 1989-03-08/30, art. 1, 002; En vigueur : 1989-01-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-03-1989 publié le 16-03-1989