1988012948
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1988012948 11 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012948
Art. 1 1988012948 11 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques.
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Texte
(abrogé par son propre article 6) <AR 1987-12-11/51, 004; En vigueur : 01-04-1989>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-12-1987 publié le 19-01-1988
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-12-1988 publié le 13-01-1989
Article modifié : 6
Arrêté royal du 08-06-1988 publié le 18-06-1988
Article modifié : 6