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1988012945 BE

1988012945 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de sauneries, moutarderies, condiments préparés, y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012945 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012945 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de sauneries, moutarderies, condiments préparés, y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de sauneries, moutarderies, condiments préparés, y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 novembre 1988

Numéro: 1988012945

page: 15248

Dossier numéro: 1988-09-21/

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