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1988012935 BE

1988012935 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant la convention collective de travail du 31 janvier 1985 relative à la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012935 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012935 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant la convention collective de travail du 31 janvier 1985 relative à la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant la convention collective de travail du 31 janvier 1985 relative à la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 janvier 1988

Numéro: 1988012935

page: 478

Dossier numéro: 1987-12-11/

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