1988012932
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1988012932 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1974 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012932 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012932 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1974 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé
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19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1974 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 février 1988
Numéro: 1988012932
page: 1688
Dossier numéro: 1988-01-19/