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1988012931 BE

1988012931 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", concernant les modalités d'octroi de la prime de conjoncture de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012931 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012931 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", concernant les modalités d'octroi de la prime de conjoncture de fin d'année Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", concernant les modalités d'octroi de la prime de conjoncture de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 janvier 1988

Numéro: 1988012931

page: 479

Dossier numéro: 1987-12-11/

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