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1988012930 BE

1988012930 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant, moyennant modification, la convention collective de travail du 17 septembre 1985 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012930 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012930 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant, moyennant modification, la convention collective de travail du 17 septembre 1985 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant, moyennant modification, la convention collective de travail du 17 septembre 1985 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 janvier 1988

Numéro: 1988012930

page: 651

Dossier numéro: 1987-12-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1986012025

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