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1988012929 BE

1988012929 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 3 mars 1987 et 31 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la ganterie, visant à promouvoir l'emploi pour les années 1987 et 1988 en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012929 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012929 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 3 mars 1987 et 31 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la ganterie, visant à promouvoir l'emploi pour les années 1987 et 1988 en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 3 mars 1987 et 31 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la ganterie, visant à promouvoir l'emploi pour les années 1987 et 1988 en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 janvier 1988

Numéro: 1988012929

page: 130

Dossier numéro: 1987-12-11/

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