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1988012925 BE

1988012925 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012925 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012925 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 janvier 1988

Numéro: 1988012925

page: 481

Dossier numéro: 1987-12-11/

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