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1988012920 BE

1988012920 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence des entreprises pour la récupération de métaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012920 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence des entreprises pour la récupération de métaux Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence des entreprises pour la récupération de métaux

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 janvier 1988

Numéro: 1988012920

page: 33

Dossier numéro: 1987-12-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1980093014

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