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1988012919 BE

1988012919 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruges, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 et modifiant la convention collective de travail du 6 juin 1983 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012919 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruges, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 et modifiant la convention collective de travail du 6 juin 1983 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruges, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 et modifiant la convention collective de travail du 6 juin 1983 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 janvier 1988

Numéro: 1988012919

page: 593

Dossier numéro: 1987-12-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1983012638

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