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1988012918 BE

1988012918 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les premier et deuxième trimestres 1988 au Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012918 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les premier et deuxième trimestres 1988 au Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les premier et deuxième trimestres 1988 au Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 janvier 1988

Numéro: 1988012918

page: 35

Dossier numéro: 1987-12-11/

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