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1988012917 BE

1988012917 11 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012917 11 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 janvier 1988

Numéro: 1988012917

page: 126

Dossier numéro: 1987-12-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1963091350

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