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1988012914 BE

1988012914 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la dérogation à la semaine de cinq jours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012914 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la dérogation à la semaine de cinq jours Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la dérogation à la semaine de cinq jours

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 octobre 1988

Numéro: 1988012914

page: 14161

Dossier numéro: 1988-09-21/

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