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1988012912 BE

1988012912 27 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012912 27 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 décembre 1988

Numéro: 1988012912

page: 16726

Dossier numéro: 1988-09-27/

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