1988012911
BE
1988012911 27 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la classification des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012911 27 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la classification des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande
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27 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la classification des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 novembre 1988
Numéro: 1988012911
page: 16357
Dossier numéro: 1988-09-27/