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1988012908 BE

1988012908 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant celle des 11 mai et 19 octobre 1987, concernant l'accord national 1987-1988, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012908 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant celle des 11 mai et 19 octobre 1987, concernant l'accord national 1987-1988, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant celle des 11 mai et 19 octobre 1987, concernant l'accord national 1987-1988, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 novembre 1988

Numéro: 1988012908

page: 16356

Dossier numéro: 1988-09-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012170

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