1988012907
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1988012907 28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985, modifiée par la convention collective de travail du 25 juillet 1986 et par la convention collective de travail du 31 mars 1987, fixant les montants des indemnités de séjour et R.G.P.T. dans les entreprises de transport de choses par véhicules automo
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012907 28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985, modifiée par la convention collective de travail du 25 juillet 1986 et par la convention collective de travail du 31 mars 1987, fixant les montants des indemnités de séjour et R.G.P.T. dans les entreprises de transport de choses par véhicules automo
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28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985, modifiée par la convention collective de travail du 25 juillet 1986 et par la convention collective de travail du 31 mars 1987, fixant les montants des indemnités de séjour et R.G.P.T. dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles
Source: Emploi et Travail
Publication: 18 octobre 1988
Numéro: 1988012907
page: 14449
Dossier numéro: 1988-09-28/
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