1988012905
BE
1988012905 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012905 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande
Ouvrir la source officielle
21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande
Source: Emploi et Travail
Publication: 5 novembre 1988
Numéro: 1988012905
page: 15251
Dossier numéro: 1988-09-21/