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1988012903 BE

1988012903 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 octobre 1988

Numéro: 1988012903

page: 14446

Dossier numéro: 1988-09-21/

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