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1988012901 BE

1988012901 24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en equipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012901 24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en equipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en equipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 octobre 1988

Numéro: 1988012901

page: 14041

Dossier numéro: 1988-08-24/

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