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1988012896 BE

1988012896 28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et les margarineries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012896 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012896 28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et les margarineries Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et les margarineries

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 novembre 1988

Numéro: 1988012896

page: 16570

Dossier numéro: 1988-09-28/

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