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1988012882 BE

1988012882 24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fromage fondu

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012882 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012882 24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fromage fondu Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fromage fondu

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 octobre 1988

Numéro: 1988012882

page: 13939

Dossier numéro: 1988-08-24/

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