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1988012877 BE

1988012877 23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et margarineries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012877 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012877 23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et margarineries Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et margarineries

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 novembre 1988

Numéro: 1988012877

page: 16479

Dossier numéro: 1988-09-23/

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