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1988012870 BE

1988012870 24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012870 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012870 24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 septembre 1988

Numéro: 1988012870

page: 13153

Dossier numéro: 1988-08-24/

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